Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lacailleblanche.com, propriété de la société SAS CANDYLAB, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 823 106 323, dont le siège social est situé au 62, Chemin de Ligne – Le Lambert – 97427 L’Étang Salé, et dont l’établissement principal de production et de vente physique est situé au 16, rue André Theuriet – 75015 Paris.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA CAILLE BLANCHE propose à la vente :
- Des produits de confiserie artisanale (ci-après « Produits »),
- Des parcours de formation à distance comprenant des contenus numériques et l’envoi de produits gourmands ou créatifs (ci-après « Formations »).
Les Formations proposées ne sont pas certifiantes, ne relèvent pas de la formation professionnelle continue et n’ouvrent pas droit à prise en charge. Elles s’adressent à un usage personnel et familial.
2. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et Formations
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque fiche produit précise la composition, les caractéristiques, le conditionnement et le prix toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Formations
Chaque parcours de formation fait l’objet d’une fiche descriptive précisant son contenu, le rythme de diffusion (ex : un module par semaine), les produits physiques associés, et les modalités d’accès. Les contenus numériques sont accessibles via un espace sécurisé à usage strictement personnel.
Le Client s’engage à ne pas diffuser, partager ou reproduire les contenus fournis. Toute utilisation commerciale ou collective est strictement interdite.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits ou Formations de son choix, renseigne ses coordonnées, puis procède au paiement sécurisé via carte bancaire, virement ou espèces (sur retrait uniquement).
Pour les Formations, l’envoi des kits gourmands est effectué à l’issue du délai légal de rétractation, sauf si le Client a expressément renoncé à ce droit.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les Formations, les frais de port des kits sont inclus dans le prix affiché.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, espèces (en cas de retrait à l’atelier).
Une facture numérique est systématiquement adressée au Client à l’issue de sa commande. Aucune facture papier n’est envoyée.
6. Livraison et retrait
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Le retrait est également possible à l’atelier-comptoir situé au 16, rue André Theuriet – 75015 Paris.
Pour les produits gourmands classiques, la préparation est généralement effectuée sous 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les Formations, les kits sont expédiés sous 5 jours ouvrés à compter de la fin du délai de rétractation, sauf demande expresse de renonciation de la part du Client.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants (article L221-28) :
- Produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement (produits alimentaires),
- Produits scellés ouverts après livraison (raisons d’hygiène ou de protection de la santé),
- Contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.3 Envoi anticipé des kits
Pour les Formations, les kits ne sont envoyés qu’après expiration du délai légal de rétractation, sauf si le Client coche une case spécifique lors de la commande, indiquant qu’il souhaite en bénéficier immédiatement et qu’il renonce à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
7.4 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en annexe, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lacailleblanche.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, recettes, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de SAS CANDYLAB. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes, gérer les Formations, assurer le suivi client, envoyer les newsletters si accord explicite a été donné.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de Paris seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande non encore exécutée et éligible :
À l’attention de : SAS CANDYLAB – 27 rue Chanez – 75016 Paris – contact@lacailleblanche.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous : – Commandé le : …………………………. – Nom du client : …………………………. – Adresse du client : …………………………. – Signature du client (uniquement en cas de notification papier) – Date : ………………………….
