Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lacailleblanche.com les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Éditeur du site :
Le site www.lacailleblanche.com est édité par la société SAS CANDYLAB,
au capital social de 15 000 euros,
immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 823 106 323,
siège social : 62, Chemin de Ligne – Le Lambert – 97427 L’Étang Salé
TVA intracommunautaire : FR69823106323
SIRET : 82310632300012
Email : contact@lacailleblanche.com
Établissement secondaire administratif :
27, rue Chanez – 75016 Paris
Atelier-comptoir La Caille Blanche (lieu de fabrication et de vente physique) :
16, rue André Theuriet – 75015 Paris
La Caille Blanche est une marque déposée à l’INPI, propriété exclusive de la SAS CANDYLAB.
Responsable de la publication : Valérie Baudard, en qualité de dirigeante de la SAS CANDYLAB.
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, recettes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SAS CANDYLAB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Conditions d’utilisation des services de formation à distance
Le site www.lacailleblanche.com propose une offre de formation nommée « Les Carnets Gourmands », comprenant :
- Un accompagnement guidé à distance,
- L’accès à du contenu numérique personnalisé,
- L’envoi postal de produits physiques : confiseries artisanales, carnets ou kits créatifs.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Dans ce cadre, l’envoi des kits est effectué uniquement à l’issue de ce délai de rétractation, sauf si le client exprime le souhait de les recevoir plus tôt.
En effet, le client a la possibilité de renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier de l’accès immédiat aux contenus numériques et de l’expédition anticipée du kit. Cette renonciation doit être formulée de manière explicite lors de la commande (case à cocher obligatoire).
Ce droit de rétractation ne s’applique plus si :
- le contenu numérique a été pleinement téléchargé ou visionné, avec accord exprès du client (article L221-28, 13°),
- les produits alimentaires ou kits scellés ont été ouverts ou utilisés (articles L221-28, 3° et 5°).
4. Ventes de confiseries artisanales
Les produits commercialisés par SAS CANDYLAB sont fabriqués artisanalement en petites séries, avec des matières premières de qualité sélectionnées parfois en lien avec l’héritage réunionnais de l’atelier.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- biens confectionnés à la demande ou personnalisés,
- produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
- produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dès lors qu’ils ont été ouverts.
Par conséquent, les confiseries, chocolats, caramels et sirops envoyés ne sont ni repris ni échangés, sauf cas avéré de défaut de conformité ou erreur de préparation.
5. Données personnelles & RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site servent à :
- traiter les commandes et organiser les livraisons,
- gérer les accès aux formations et aux parcours en ligne,
- répondre aux demandes des clients,
- envoyer des emails d’information ou des newsletters si consentement donné,
- analyser la fréquentation du site.
Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité :
Par email : contact@lacailleblanche.com
Par courrier : SAS CANDYLAB – 27, rue Chanez – 75016 Paris
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8. Conditions Générales de Vente
Pour toute commande (produits ou formations), vous êtes invité(e) à lire et accepter nos Conditions Générales de Vente disponibles sur une page dédiée.
9. Droit applicable
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